CADRE JURIDIQUE

La coopération entre le Sénégal et l' Inde est régie par un certain nombre d' accords:

• Accord de Coopération culturelle, signé à New Delhi le 21 Mai 1974
  
• Accord Commercial, signé à New Delhi, le 22 Mai 1974 et ratifié le 17 Juin 1975
  
• Accord de coopération économique et technique signé à New Delhi le 22 Mai 1974
  et ratifié le 20 juin 1975.
  
• Programme d' Echanges culturels pour 1977/1978, signé à New Delhi le 14
  Septembre 1976
  
• Mémorandum d 'Entente pour l'Etablissement au Sénégal d'un projet de développement
  agricole ; signé à New Delhi, Ie 16 Février 1997, entré en vigueur le 16 Février et
  valable pour dix ans.
  
• Accord d'établissement d'une Commission Mixte de coopération économique, technique,
  politique et culturelle entre le Gouvernement de la République de l'Inde et le
  Gouvernement de la République du Sénégal, signé le 16 Février 1997 à New Delhi.
  

A l' issue de la première session de la Commission Mixte de coopération économique, politique et culture les deux parties ont marqué leur vif intérêt pour la conclusion des Accords ci-après :

• Accord tendant à éviter la double taxation (DTAA)
  
• Accord bilatéral de Protection et de Promotion des Investissements (BIPPA)
  
• Accord d' Assistance Technique présenté par la partie sénégalaise et soumis à I' examen de
  la partie indienne
  
• Programme d'échanges culturels (C.E.P.)

Autres domaines de coopération en cours d' exécution ou envisagés

• Projet de Développement agricole : des experts indiens ont été affectés au Sénégal qui a mis à leur disposition, un logement, des bureaux et des facilités de transport.
  
• Fourniture de semences de coton à la Société AFRINA Sénégal
• Horticulture - Floriculture et Eaux et Forets:

Un projet de Mémorandum d 'Entente devra être proposé par la partie indienne.

1. Mines : Partenariat en joint-venture pour I' exploitation des minerais, demandé par le Sénégal
   
2. Projet de laiterie : le rapport d'une délégation indienne de la "Indian Dairy Association " devrait être remis au Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de I 'Extérieur
   
3. Environnement: Assistance indienne sollicitée par la partie sénégalaises pour I'amélioration des Neem, I'acclimatation des espèces en zones arides et semi-arides, la fixation des dunes et la formation des experts.
   
4. Ressources Hydrauliques - Assistance indienne demandée par le Sénégal. La coopération technique avec I' octroi par l'Inde de bourses de formation ITEC, la culture, le bien-être et la santé sont autant de domaines de coopération envisagés par les deux parties.

Il est à souligner que le Sénégal et l'Inde entretiennent également une coopération exemplaire dans le cadre du G.15.

C'est ainsi qu'un centre d'Entreprenariat et de Développement technique a été crée a Dakar par l'inde et qui d'autre part, se dit résolument engagée pour la mise sur pied d'un projet-pilote en matière d'énergie solaire.

L'Inde contribue également à la formation et au perfectionnement des cadres sénégalais en Informatique, domaine ou son expertise est mondialement reconnue.