Le Secrétaire général
Le Secrétaire général du ministère est nommé par décret.
Le Secrétaire général est choisi parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A. il est âgé de trente cinq ans au moins et dispose d’une ancienneté de dix ans au moins dans la hiérarchie A. Il est assisté par un Secrétaire général adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Le Secrétaire général assiste le Ministre dans l’exécution de la politique gouvernementale.
Le Secrétaire général est chargé :
- de la coordination des activités des différents services du ministère dont il s’assure du bon fonctionnement,
- de la préparation et du contrôle de l’exécution des décisions ministérielles,
- des relations et de la coordination avec les autres départements ministériels en vue de l’exécution des décisions interministérielles,
- de l’information du Ministre sur l’état de son Département et particulièrement sur la gestion des crédits du ministère,
- du contrôle et de la présentation au Ministre des actes soumis à sa signature,
- de la gestion du courrier et des archives du Ministère.
Le Secrétaire général assiste aux réunions de coordination présidées par le Secrétaire général du Gouvernement.
Le Secrétaire général est placé sous l’autorité hiérarchique du Ministre.
L’ensemble des directions d’administration centrale du ministère ainsi que d’autres services administratifs mentionnés dans le présent décret sont placés sous l’autorité du Secrétaire général.
En cas de changement de Ministre, le Secrétaire général assure la continuité de l’action administrative au sein du ministère. Il informe le nouveau Ministre des actions menées par son prédécesseur qu’elles soient en cours ou terminées.
Sous le contrôle du Ministre, le Secrétaire général dispose du pouvoir hiérarchique sur les Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de service, placés sous son autorité.
En cas d’absence du Ministre du territoire national et pendant la durée de cette absence, le Secrétaire général est délégataire de pouvoir pour exercer l’ensemble des compétences dévolues au Ministre à l’exception de celles relevant du pouvoir réglementaire.
Dans ce cas, le Secrétaire général exerce ses fonctions sous l’autorité du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires étrangères.
Les services rattachés au Secrétaire général sont :
