Ministère des Affaires Etrangères

DECRET PORTANT ORGANISATION

DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;

Vu le décret n°73-817 du 7 septembre 1973, portant création d’une agence comptable centrale et réorganisation des agences comptables des Postes diplomatiques et consulaires ;

Vu le décret n° 88 -1697 du 16 décembre 1988, portant organisation du Ministère des Affaires étrangères ;

Vu le décret n° 2009- 451 du 30 avril 2009, portant nomination du Premier Ministre ;

Vu le décret n° 2010 - 925 du 08 juillet 2010, portant répartition des services de l’Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères, modifié;

Sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères ;

DECRETE

Chapitre premier : Dispositions générales

Article premier.- Sous l’autorité du Président de la République, le Ministre des Affaires étrangères est chargé de l’élaboration, de l’application et de la coordination de la politique extérieure de l’Etat. Il dirige le Ministère des Affaires étrangères.

Le Ministère des Affaires étrangères est chargé :

• de la définition préalable de l’attitude que doivent observer les représentants de l’Etat aux négociations internationales auxquelles  ils sont appelés à participer, en conformité avec les lignes directrices de la politique étrangère définie par le chef de l’Etat et du contrôle de la conformité à celles-ci des résultats de ces négociations ;
• du choix et de la conduite des moyens diplomatiques à utiliser pour l’application de la politique étrangère, et notamment dans le domaine de la coopération technique, économique, financière et culturelle ;
• de la préparation des engagements internationaux, de même que de l’accomplissement de toutes les formalités afférentes à la signature, à l’approbation ou à la certification de ceux-ci ;

Toutefois, l’élaboration des données techniques des négociations diplomatiques est du ressort des départements ministériels concernés.

Article 2.- Le Ministère des Affaires étrangères est, en outre, chargé :

• de la centralisation et de la conservation de tous les instruments juridiques internationaux paraphés, signés ou ratifiés par l’Etat ;
• de l’accueil des personnalités et délégations étrangères de passage au Sénégal, de l’organisation de leur séjour et de leurs entretiens avec les autorités compétentes ;
• de la préparation, en liaison avec la Présidence de la République et les départements ministériels intéressés, des cérémonies et des visites officielles de personnalités étrangères ;
• de la constitution de délégations officielles représentant le Sénégal en application de ses engagements internationaux;
• de la protection et de l’assistance aux ressortissants sénégalais à l’étranger ;
• du traitement des demandes d’autorisations d’escale, de survol ou d’atterrissage au profit de navires ou d’aéronefs étrangers.

Article 3.- Le Ministère des Affaires étrangères est le département ministériel habilité à correspondre avec les pays étrangers ou leurs représentants au Sénégal ainsi qu’avec les Organisations internationales.

Toutefois, les départements ministériels chargés de la coopération financière peuvent correspondre avec les pays étrangers et les Organisations internationales ou leurs  représentants au Sénégal, dans le cadre de leurs compétences propres. Ils doivent tenir le Ministère des Affaires étrangères informé de toutes les actions et de toutes les démarches entreprises en direction des pays étrangers et des Organisations internationales.

De même, lorsque les engagements internationaux du Sénégal le prévoient, un Ministère ou un Département ministériel peut, en liaison avec le Ministère des Affaires étrangères, entrer en relation avec un organisme international ou un Etat étranger.

Article 4.- Le Ministère des Affaires étrangères comprend :

• le Cabinet et les services qui lui sont rattachés :
• le Secrétaire général et les services qui lui sont rattachés ;
• les Directions générales et les Directions;

• les représentations diplomatiques et consulaires ;

• les Autres Administrations.

Chapitre II : Cabinet et services rattachés

Article 5.- Les services ci-après sont rattachés au Cabinet :

• l’Inspection interne ;
• la Cellule des Etudes, de l’Analyse et de la Prospective ;
• le Service de la Planification, du Suivi-Evaluation et des Statistiques;
• le Service de la Communication et de la Documentation ;
• le Bureau des Pèlerinages ;

Article 6.- L’Inspection interne a pour mission, sur instructions du Ministre des Affaires étrangères, de mener des contrôles internes au département sur les plans administratif, technique et financier.

A cet effet, elle est chargée notamment de :

• veiller à l’application des directives présidentielles et primatorales issues des rapports des organes de contrôle de l’Etat ;
• mener des investigations au niveau des directions générales, des directions et des services, de manière inopinée ou selon un programme annuel;
• présenter des rapports sur les résultats des investigations menées au  cours des missions d’inspection ;
• veiller au bon fonctionnement des directions générales, des directions et des services du ministère sur le plan de l’organisation et de la gestion ;
• contrôler tous les actes administratifs, financiers et comptables pris au sein du ministère.
  • Elle est composée :
• d’un inspecteur des affaires administratives et financières, coordinateur et
• d’inspecteurs techniques.

Les inspecteurs sont nommés parmi les agents de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Article 7.- La Cellule des Etudes, de l’Analyse et de la Prospective est chargée :

• du suivi de l’actualité politique internationale et de l’élaboration des situations y afférentes, selon une périodicité journalière, hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle, semestrielle et annuelle;
• de l’analyse prospective et rétrospective de faits et événements susceptibles d’influer sur l’orientation, l’élaboration et l’application de la politique extérieure du Sénégal ;
• de l’exploitation, à des fins stratégiques, des documents diplomatiques et des informations politiques ou économiques reçues au département en rapport avec la politique extérieure  du Sénégal ou susceptibles de l’influencer.

La Cellule des Etudes, de l’Analyse et de la Prévision comprend deux bureaux :

• le Bureau Afrique, Asie ;
• le Bureau Europe, Amérique et Océanie.

Elle est placée sous la direction d’un Conseiller des Affaires étrangères ayant rang d’ambassadeur.

Article 8.- Le Service de la Planification, du Suivi-Evaluation et des Statistiques est chargé de la conception de la lettre de politique sectorielle du Département et du projet de Programme triennal d’Investissements publics à soumettre au ministère chargé du budget. Il est également chargé d’élaborer et de coordonner la mise en œuvre du plan directeur statistique du Ministère des Affaires étrangères.

Ce service est composé de trois bureaux :

• le Bureau de la Planification ;
• le Bureau du Suivi-Evaluation
• le Bureau des Statistiques

Le Service de la Planification, du Suivi-Evaluation et des Statistiques est placé sous la direction d’un agent de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Article 9.- Le Service de la Communication et de la Documentation est chargée de :

• traiter les dépêches de presse et servir de relais entre le Ministère des Affaires étrangères et tous les organes officiels de la presse nationale et  ceux de la presse internationale accrédités au Sénégal ;
• recevoir, sélectionner et diffuser dans les postes diplomatiques et consulaires la  documentation et les  éléments d’information issus du Sénégal ou en provenance d’autres parties du monde, nécessaires ou utiles à l’accomplissement de leur mission ;
• servir de relais entre les services techniques du Département et le public pour diffuser tout message sur la politique étrangère du Sénégal et sa mise en œuvre en vue d’une meilleure compréhension par le public des idéaux qui la sous-tendent ;
• proposer et mettre en œuvre après son approbation par le Ministre des Affaires étrangères, un programme d’automatisation des fonctions et de facilitation des missions des services à travers les technologies de l’information et de la communication.

Le Service de la Communication et de la Documentation comprend :

• la Division Communication et Information ;
• la Division Documentation et Relations publiques ;
• la Division Informatisation et Technologies de l’Information et de la Communication.

Le Service de la Communication et de la Documentation est dirigé par un agent de la hiérarchie A ou assimilée.

Article 10.- Le Bureau des Pèlerinages est chargé de participer à la préparation, à l’organisation et au suivi des pèlerinages musulman ou chrétien, en collaboration avec les institutions compétentes.

Le Bureau des Pèlerinages comprend deux sections :

• la Section du Pèlerinage musulman ;
• la Section du Pèlerinage chrétien.

Le Bureau des Pèlerinages est dirigé par un agent de l’Etat de la hiérarchie B ou assimilée.

Chapitre III : Le Secrétaire général

Article 11.- Le  Secrétaire général du ministère est nommé par décret.

Le Secrétaire général  est choisi parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A. il est  âgé de trente cinq ans au moins et dispose d’une ancienneté de dix ans au moins dans la hiérarchie A. Il est assisté par un Secrétaire général adjoint nommé dans les mêmes conditions.

Article 12.- Le Secrétaire général assiste le Ministre dans l’exécution de la politique gouvernementale.

Le Secrétaire général est chargé :

• de la coordination des activités des différents services du ministère dont il s’assure du bon fonctionnement,
• de la préparation et du contrôle de l’exécution des décisions ministérielles,
• des relations et de la coordination avec les autres départements ministériels en vue de l’exécution des décisions interministérielles,
• de l’information du Ministre sur l’état de son Département et particulièrement sur la gestion des crédits du ministère,
• du contrôle et de la présentation au Ministre des actes soumis à sa signature,
• de la gestion du courrier et des archives du Ministère.

Le Secrétaire général assiste aux réunions de coordination présidées par le Secrétaire général du Gouvernement.

Article 13.- Le Secrétaire général est placé sous l’autorité hiérarchique du Ministre.

L’ensemble des directions d’administration centrale du ministère ainsi que d’autres services administratifs mentionnés dans le présent décret  sont placés sous l’autorité du Secrétaire général.

Article 14.- En cas de changement de Ministre, le Secrétaire général assure la continuité de l’action administrative au sein du ministère. Il informe le nouveau Ministre des actions menées par son prédécesseur qu’elles soient en cours ou terminées.

Article 15.- Sous le contrôle du Ministre, le Secrétaire général dispose du pouvoir hiérarchique sur les Directeurs généraux, Directeurs et Chefs de service, placés sous son autorité.

Article 16.- En cas d’absence du Ministre du territoire national et pendant la durée de cette absence, le Secrétaire général est délégataire de pouvoir pour exercer l’ensemble des compétences dévolues au Ministre à l’exception de celles relevant du pouvoir réglementaire.

Dans ce cas, le Secrétaire général exerce ses fonctions sous l’autorité du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Affaires étrangères.

Article 17.- Les services rattachés au Secrétaire général sont :

• L’Inspection des Postes diplomatiques et consulaires ;
• le Service du Chiffre ;
• l’Agence comptable centrale des Postes diplomatiques et consulaires ;
• le Service du Courrier général et de la Valise diplomatique
• le Bureau de Suivi.

Article 18.- L’Inspection des Postes diplomatiques et consulaires est chargée du contrôle de la gestion administrative, financière et comptable des postes diplomatiques et consulaires. Ce contrôle est effectué au moins une fois par an pour chaque poste soit sur place selon le programme arrêté par le Ministre des affaires étrangères, soit à travers les rapports administratifs et financiers périodiques dont la production par chaque poste diplomatique ou consulaire, est obligatoire.

Elle assiste le Secrétaire Général dans le contrôle de la gestion du personnel, du matériel et des crédits du Ministère.

L’Inspection des Postes diplomatiques et consulaires comprend :

• la Division Afrique et Amérique ;
• la Division Europe, Asie et Océanie.

L’Inspection des Postes diplomatiques et consulaires est dirigée par le Chef de l’Inspection des Postes diplomatiques et consulaires nommé par décret parmi les Conseillers des Affaires étrangères ayant rang d’ambassadeur. Il est assisté d’Inspecteurs des Postes diplomatiques et consulaires  parmi les Conseillers des Affaires étrangères ayant atteint le grade de premier conseiller d’ambassade ou parmi les Chanceliers des Affaires étrangères ayant atteint le grade de conseiller d’ambassade.

Article 19.- L’Agence comptable centrale des Postes diplomatiques et consulaires est chargée de centraliser les opérations de recettes et de dépenses des agents comptables servant auprès des Ambassades et des Représentations diplomatiques à l’étranger.

Article 20.- Le Bureau du Suivi est chargé de veiller :

• à la mise en œuvre des décisions adoptées  en Conseil des Ministres et  en Conseil interministériel

• à l’avancement des travaux des groupes de travail ministériels et interministériels placés sous l’égide du Département et à l’application des conclusions issues desdits groupes ;

–       à l’exécution des directives auxquelles ont donné lieu les rapports de l’Inspection générale d’Etat, du Contrôle financier et de la Cour des Comptes ;

• à l’application des décisions prises à l’issue des travaux des Commissions mixtes et des Grandes Commissions mixtes ;

• l’application des décisions concernant le Ministère des Affaires étrangères, prises à l’issue des visites officielles du Président de la République, du Premier Ministre et du Ministre des Affaires étrangères ;

• au suivi des recommandations formulées par la Délégation de la Réforme de l’Etat et de l’Assistance technique.

Le Bureau de Suivi comprend :

• la section des services centraux ;
• la section des services extérieurs.

Le Bureau de Suivi est dirigé par un Chef de Bureau  parmi les fonctionnaires de la hiérarchie A ou assimilée.

Article 21.- Le Service du Chiffre est chargé de toutes les communications échangées sur le réseau du Ministère des Affaires étrangères ainsi que d’assurer la protection du secret des communications du Département.

Le Service du Chiffre comprend deux bureaux :

• le Bureau du Courrier ordinaire;
• le Bureau du Courrier protégé.

Le Service du Chiffre est dirigé par un Ingénieur du Chiffre.

Article 22.- Le Service du Courrier général et de la Valise diplomatique est chargé :

• de l’enregistrement, de la diffusion, et du classement de l’ensemble du courrier officiel ordinaire destiné au Ministère des Affaires étrangères ou que celui-ci destine à ses correspondants à l’intérieur comme à l’extérieur du pays ;
• du traitement des valises diplomatiques à destination ou en provenance de nos Ambassades.

Le Service du Courrier général et de la Valise diplomatique comprend :

• le Bureau du Courrier général ;
• le Bureau de la Valise Diplomatique.

Le Service du Courrier général et de la Valise diplomatique est dirigé par un Chef de Bureau choisi parmi les fonctionnaires de la hiérarchie B ou assimilée.

Chapitre IV : Les Directions générales et les Directions

Article 23.- Les Directions générales du Ministère des Affaires étrangères sont :

• la Direction générale des Relations bilatérales ;
• la Direction générale des Relations multilatérales ;
• la Direction générale des Affaires juridiques et consulaires ;

Les Directions  du Ministère des Affaires étrangères sont :

• la Direction de l’Administration Générale et de l’Equipement ;
• la Direction des Ressources Humaines ;
• la Direction du Protocole et des Conférences ;

Article 24.- La Direction générale des Relations bilatérales est chargée de coordonner les directions placées sous son autorité et de veiller à leur bon fonctionnement dans le respect de leurs attributions respectives qui couvrent l’ensemble des questions touchant les relations bilatérales entre le Sénégal et les autres Etats partenaires ;

La Direction générale des Relations bilatérales comprend :

• la Direction Afrique-Asie ;
• la Direction Europe-Amérique-Océanie ;
• la Direction de l’Appui à la Promotion Economique, Culturelle et Touristique.

La Direction générale des relations bilatérales est dirigée par un Ambassadeur.

Article 25.- La Direction Afrique et Asie traite des questions politiques économiques, culturelles et sociales touchant les relations bilatérales entre le Sénégal et les Etats du continent africain, du Moyen-Orient et de l’Extrême-Orient.

Elle comprend :

• la Division Afrique ;
• la Division Asie.

La Direction Afrique-Asie est dirigée par un Conseiller des Affaires étrangères, ayant au moins le rang de Ministre Conseiller.

Article 26.- La Direction Europe-Amérique-Océanie traite des questions politiques, économiques, culturelles et sociales touchant les relations bilatérales entre le Sénégal et les Etats d’Europe, d’Amérique et de l’Océanie.

Elle comprend :

• la Division Europe ;
• la Division Amérique Océanie.

La Direction Europe-Amérique-Océanie est dirigée par un Conseiller des Affaires étrangères, ayant au moins le rang de Ministre Conseiller.

Article 27.- La Direction de l’Appui à la Promotion économique, culturelle et touristique, en relation avec les structures de promotion de la destination Sénégal, est le point focal du Ministère des Affaires étrangères chargée d’appuyer la promotion de la destination Sénégal, d’accompagner les initiatives  visant à attirer les investissements directs étrangers au Sénégal et de promouvoir la coopération décentralisée par l’implication optimale de notre réseau diplomatique.

Elle comprend :

• la Division de l’Appui à la Promotion économique ;
• la Division de l’Appui à la Promotion culturelle et touristique ;
• la Division de l’Appui à la Coopération décentralisée.

La Direction de l’Appui à la Promotion économique, culturelle et touristique est dirigée par un agent de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Article 28.- La Direction générale des Relations multilatérales est chargée de coordonner  les directions placées sous son autorité et de veiller à leur bon fonctionnement  dans le respect de leurs attributions respectives qui couvrent l’ensemble des questions touchant les relations multilatérales entre le Sénégal et les Etats partenaires au sein du  système des Nations Unies, des organisations régionales, sous régionales, des communautés interafricaines et des organisations transcontinentales

Article 29.- La Direction générale des Relations multilatérales comprend :

• la Direction  des Organisations universelles ;
• la Direction des Organisations et Communautés interafricaines ;
• la Direction des Organisations transcontinentales ;
• le Service des Candidatures.

La Direction générale des relations multilatérales est dirigée par un Ambassadeur.

Article 30.- La Direction des Organisations universelles traite de l’ensemble des questions touchant les relations multilatérales entre le Sénégal et les Etats partenaires au sein des Organisations internationales du système des Nations-Unies, ainsi que de celles à vocation universelle.

Elle comprend :

• la Division des Nations unies ;
• la Division des Organisations universelles spécialisées.

La Direction des Organisations universelles est dirigée par un Conseiller des Affaires étrangères, ayant au moins le rang de Ministre Conseiller.

Article 31.- Direction des Organisations et Communautés interafricaines traite de l’ensemble des questions touchant les relations multilatérales entre le Sénégal et les Etats partenaires au sein des Organisations et Communautés interafricaines, notamment du suivi du processus d’intégration politique et économique du Continent, de la mise en œuvre de l’Acte Constitutif de l’Union Africaine et des instruments internationaux connexes adoptés en vue d’atteindre l’objectif des Etats Unis d’Afrique.

Elle comprend :

• la Division de l’Union Africaine ;
• la Division des Communautés régionales, intrarégionales et interrégionales ;
• la Cellule nationale CEDEAO.

La Direction des Organisations et Communautés interafricaines est dirigée par un Conseiller des Affaires étrangères, ayant au moins le rang de Ministre Conseiller.

Article 32.- La Direction des Organisations transcontinentales traite de l’ensemble des questions touchant les relations multilatérales entre le Sénégal et les Etats partenaires au sein desdites  Organisations et en particulier du suivi des décisions adoptées par les organisations transcontinentales à vocation politique, économique ou sociale.

Elle comprend :

• la Division de l’OCI et des Non-alignés ;
• la Division des Organisations transrégionales.

La Direction des Organisations transcontinentales est dirigée par un Conseiller des Affaires étrangères, ayant au moins le rang de Ministre Conseiller.

Article 33.- Le Service des Candidatures identifie les postes électifs  ouverts dans les organisations internationales dont le Sénégal est membre et enregistre les candidatures nationales pour les soumettre à l’approbation des autorités sénégalaises compétentes avant de se charger de leur promotion.

Il centralise aussi les demandes de soutien soumis au Gouvernement du Sénégal par les Etats partenaires et propose les réponses aux autorités sénégalaises compétentes. Il identifie et diffuse, au sein de l’Administration et de la diaspora sénégalaise, les postes de cadres disponibles au sein des organisations internationales dont le Sénégal est membre. Il assure la promotion des candidatures portées à sa connaissance dans ce domaine.

Il assure le secrétariat du Comité national consultatif sur les candidatures internationales.

Le service des Candidatures comprend :

• le Bureau des candidatures aux organisations universelles ;
• le Bureau des candidatures aux organisations africaines ;
• le Bureau des candidatures aux organisations transcontinentales.

Le Service des Candidatures est dirigé par un agent de l’Etat de la hiérarchie A ou B ou assimilée.

Article 34.- La Direction générale des Affaires juridiques et consulaires est chargée de coordonner les directions placées sous son autorité et de veiller à leur  bon fonctionnement dans le respect de leurs attributions respectives.

Article 35.- La Direction générale des Affaires juridiques et consulaires comprend :

• la Direction des Affaires juridiques ;
• la Direction des Affaires consulaires ;
• la Direction des engagements internationaux et des organisations non gouvernementales ;
• le Centre de l’Etat civil, des Archives et de la Documentation diplomatiques.

La Direction générale des Affaires juridiques est dirigée par un agent de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Article 36.- La Direction des Affaires juridiques traite de toutes les questions touchant les affaires juridiques notamment :

• la négociation, l’élaboration et l’application ou le suivi de l’application de tous engagements internationaux du Sénégal en matière de respect des droits de l’homme ;
• l’élaboration d’avis et la réalisation de consultations sur les questions juridiques internationales ;
• l’étude et l’interprétation des engagements internationaux du Sénégal;
• la rédaction de tout manuel de textes et procédures juridiques à l’usage des services centraux ou extérieurs du Ministère ;
• l’étude et le suivi des différends internationaux pouvant surgir entre l’Etat du Sénégal et toute autre personne physique ou morale.

La Direction des Affaires juridiques comprend :

• la Division des Droits de l’Homme ;
• la Division des Etudes, du Contentieux et de la Consultation.

La Direction des Affaires juridiques est dirigée par un agent de l’Etat de la  hiérarchie A ou assimilée.

Article 37.- Direction des Affaires consulaires traite de toutes les questions touchant les affaires consulaires notamment :

• l’organisation et la vérification des modalités de délivrance, par les postes diplomatiques et consulaires sénégalais, des actes d’état civil et des actes notariés aux sénégalais résidant à l’étranger ;
• la vérification de la bonne tenue des registres d’actes d’Etat-Civil et d’actes notariés par les postes diplomatiques et consulaires sénégalais ;
• la protection des personnes et des intérêts des ressortissants sénégalais à l’étranger et le suivi des questions administratives y relatives ;
• les questions ayant trait à la circulation des personnes étrangères, aux demandes d’escales de navires, d’atterrissage et de survols d’aéronefs de nationalité étrangères ;

Elle comprend :

• la Division des Affaires consulaires;
• la Division des Migrations et Liaisons;

La Direction des Affaires consulaires est dirigée par un Conseiller des Affaires étrangères, ayant au moins le rang de Ministre Conseiller.

Article 38.- La Direction des Engagements internationaux et des Organisations non gouvernementales est chargée de veiller à la qualité et à la mise en œuvre des engagements internationaux du Sénégal y compris ceux conclus avec des organisations non-gouvernementales. Ces attributions comprennent notamment :

• la négociation ou le suivi des négociations, l’élaboration ou le suivi de l’élaboration, l’application ou le suivi de l’application de tous les engagements internationaux du Sénégal à l’exclusion de ceux relatifs au respect des droits de l’homme ;
• la centralisation et la gestion des documents internationaux originaux paraphés, signés ou ratifiés par le Sénégal.

Elle comprend :

• la Division des Engagements internationaux ;
• la Division des Organisations non gouvernementales.

La Direction des Engagements internationaux et des Organisations non gouvernementales est dirigée par un Conseiller des Affaires étrangères, ayant au moins le rang de Ministre Conseiller.

Article 39.- Le Centre de l’Etat civil, des Archives et de la Documentation diplomatiques est chargé de la collecte, de l’archivage et de la bonne conservation des registres d’état civil établis dans les postes diplomatiques et consulaires, des archives et des documents retraçant l’histoire des relations diplomatiques du Sénégal aux fins d’exploitation administrative ou publique en fonction de leur degré de confidentialité.

Elle comprend :

• le Bureau des Archives de l’Etat civil consulaire ;
• le Bureau des Archives et de la Documentation diplomatiques.

Le Centre de l’état civil, des Archives et de la Documentation diplomatiques est dirigé par un conservateur, un archiviste ou un documentaliste.

Article 40.- La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement est chargée :

• de la préparation du budget et de la gestion des crédits du Ministère tant au niveau central que pour les services extérieurs ;
• des approvisionnements et des acquisitions du Ministère au niveau central ;
• de la maintenance du matériel et de l’entretien du patrimoine immobilier du Ministère au niveau central ;
• du suivi des approvisionnements et des acquisitions des services extérieurs  du Ministère ;
• du suivi de la conservation du matériel et du patrimoine immobilier des services extérieurs du Ministère.

La Direction de l’Administration générale et de l’Equipement comprend :

• La Division de la Gestion des Services extérieurs ;
• la Division de la Gestion des Services centraux ;
• la Division de la Gestion du Matériel, de l.’Equipement et du Patrimoine immobilier.

La Direction de l’Administration générale de l’Equipement est dirigée par un agent de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Article 41.- La Direction des Ressources humaines est chargée de la gestion du personnel du ministère. A ce titre elle élabore le plan de carrière du personnel affecté au ministère des affaires étrangères et veille à sa qualité.

Elle participe à la conception des modules de formation initiale des fonctionnaires du cadre des affaires étrangères ainsi que des modules de formation permanente de tout le personnel en service au ministère des affaires étrangères.

Elle veille à une représentation de qualité au niveau des ambassades, des représentations diplomatiques et des consulats généraux du Sénégal. Elle gère les déplacements du personnel du ministère, notamment au moment des affectations et des retours à la position centrale, et l’assiste dans les formalités y relatives.

La Direction des Ressources humaines comprend :

• la Division  de la Formation et de la Spécialisation ;
• la Division de l’Emploi et des Carrières ;
• la Division du Transit administratif diplomatique
• la division de l’Assistance sociale ;

La Direction des Ressources humaines est dirigée par un agent de l’Etat de la hiérarchie A ou assimilée.

Article 42.- La Direction du Protocole et des Conférences internationales est chargée de:

• l’application des engagements internationaux en ce qui concerne les privilèges et immunités accordés aux représentations diplomatiques et consulaires installées au Sénégal et à leurs agents ;
• l’accueil et de l’organisation du séjour des personnalités étrangères de passage au Sénégal ;
• la préparation et de la mise en œuvre des cérémonies du département organisées dans le cadre de sa mission ;
• l’organisation des conférences internationales inscrites dans le Programme annuel national ou prescrites par les autorités compétentes ;
• la bonne couverture des obligations protocolaires du Ministre des Affaires étrangères dans ses déplacements à l’étranger ;
• l’accomplissement des formalités préalables aux déplacements du Ministre des Affaires étrangères à l’étranger
• la liaison permanente avec le Service du Protocole de la Présidence de la République.

La Direction du Protocole et des Conférences comprend :

• la Division  du Cérémonial ;
• la Division des Privilèges et Immunités ;
• la Division des Conférences et de la Traduction.

La Direction du Protocole et des Conférences est dirigée par un Conseiller des Affaires étrangères, ayant au moins le rang de Ministre Conseiller.

Article 43.- Les services extérieurs

Les services extérieurs du Ministère des Affaires étrangères sont constitués des Missions diplomatiques et consulaires du Sénégal chargés de représenter notre pays auprès des autres Etats ou des Organisations internationales dont le Sénégal est membre.

Chapitre V : Les autres administrations

Article 44.- Elles sont placées sous l’autorité du Ministre des Affaires étrangères et sont organisées dans les conditions fixées par le décret qui les institue. Il s’agit :

• de l’Institut de Perfectionnement diplomatique et consulaire ;
• du Commissariat général au Pèlerinage à la Mecque ;
• du Centre national d’action anti-mines.

Chapitre VI : Dispositions finales

Article 45.- Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment le décret n°88-1697 du 16 décembre 1988.

Article 46.- Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères et le Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel. /-