REPUBLIQUE DU SENEGAL

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Sixième session de l’Assemblée des Etats Parties au Statut de Rome de la
Cour pénale internationale
Déclaration du Président Me Sidiki KABA

New York, le 04 décembre 2017
Monsieur le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies,
Madame la Présidente de la Cour pénale internationale,
Madame la Procureure de la Cour pénale internationale,
Monsieur le Greffier,
Monsieur le Directeur du Secrétariat
Excellences, Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs et Représentants d’Organisations internationales,
Mesdames et Messieurs les représentants des Organisations Non Gouvernementales,
Mesdames et Messieurs les membres de la Société civile,
Mesdames et Messieurs,
Distingués délégués,
Qu’il me soit permis, à l’entame de mon propos, de rendre un vibrant hommage à Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal qui avait proposé, soutenu et promu ma candidature auprès de ses pairs africains et des autres continents.
Durant mes trois années passées à la tête de l’Assemblée des Etats Parties, il n’a ménagé aucun effort pour faire de ce mandat une réussite à tous les niveaux.
Je voudrais du fond du cœur le remercier de son soutien constant qui a permis au Sénégal, premier Etat au monde à ratifier le Statut de Rome, de porter haut l’étendard de la justice pénale internationale.
Je voudrais également remercier tous les Etats africains membres du Statut de Rome ainsi que l’ensemble des Etats constituant cette auguste Assemblée qui m’ont, à l’unanimité, élu le 08 décembre 2014, à cette importante charge.
Je remercie le Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies, Monsieur António Manuel de Oliveira Guterres, d’avoir accepté de venir, ce matin, livrer un message puissant et fort.
Je voudrais aussi remercier les Nations Unies pour leur appui constant à la Cour en facilitant l’organisation de nos travaux dans cette belle enceinte.
Dois-je vous dire, Monsieur le Secrétaire général qu’en répondant à mon invitation, vous témoignez de la parfaite convergence entre les valeurs et idéaux du Statut de Rome et les principes et buts de la Charte des Nations Unies.
Mes remerciements s’adressent aussi à Madame la Présidente de la Cour, Sylvia Fernandez De Gurmendi, pour le travail qu’elle effectue avec un esprit d’indépendance et à Mme la Procureure, Fatou BENSOUDA, pour son engagement résolu et son professionnalisme dans l’exercice de ses difficiles charges.
Il en est de même pour le greffier et son équipe.
Je confonds dans ces remerciements, le directeur du secrétariat, Monsieur Renan Villacis, pour son assistance assidue et loyale ainsi que l’ensemble de son personnel qui travaille au quotidien à la bonne marche de l’Assemblée des Etats Parties.
Je voudrais aussi remercier les Vice-Présidents, l’Ambassadeur Sebastiano Cardi et l’Ambassadeur Sergio Ugalde pour leur collaboration efficace et altruiste à mes côtés. A travers eux, mes pensées vont à tous les membres du bureau, les facilitateurs et les points focaux pour leur contribution efficace au travail de l’Assemblée.
Je ne saurais oublier les Organisations de la société civile qui, par leur engagement souvent au péril de leur vie et de leur liberté, ne cessent d’apporter un inestimable soutien à l’action de la Cour et de l’Assemblée des Etats Parties.

C’est le lieu de saluer le rôle de la Coalition mondiale pour la CPI avec ses deux mille cinq cents (2500) ONG, à la tête de laquelle se trouve notre ami William R. Pace, qui travaille d’arrache-pied depuis 1995 pour que la Cour existe et acquiert son indépendance.
Je salue également le rôle important de l’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) dans la préservation des droits de la défense.
Mesdames et Messieurs,
Je reviens d’Abidjan où se tenait le cinquième sommet Union africaine et Union européenne dont le thème central était : « investir dans la jeunesse pour un avenir durable ».
La situation des migrants en Libye a été vigoureusement dénoncée. Il a été particulièrement exigé l’ouverture d’une enquête indépendante pour crime contre l’humanité sous l’égide de la commission de l’Union Africaine et celle de l’Union Européenne et la poursuite des présumés auteurs identifiés.
En effet, le trafic d’êtres humains est abject et inacceptable. Il nous renvoie à la longue et douloureuse mémoire des Africains marquée par sept siècles d’esclavage et de colonisation.
La vente de migrants africains en Libye se déroulant sous nos yeux, heurte la conscience universelle.
Cette pratique criminelle requiert une réponse urgente et résolue de la communauté internationale pour que cette honte du 21e siècle débutant cesse définitivement.
Il faut, toutefois, que les Etats africains prennent entièrement leur responsabilité face à cette tragédie.
Il leur appartient de rapatrier leurs enfants et de les arracher des griffes des trafiquants de migrants. De même qu’il leur incombe d’offrir à leur jeunesse un futur meilleur en lui assurant une bonne éducation, une bonne formation et des emplois décents.
Ils doivent s’engager sur les chemins d’un développement durable en évitant aux jeunes d’aller périr dans les sables chauds du désert ou dans la mer méditerranéenne devenue un cimetière marin.
J’appelle tous les Etats à ratifier et à mettre en œuvre la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par la résolution 55/25 de l'Assemblée générale de l’ONU le 15 novembre 2000, ainsi que son protocole additionnel sur la traite des personnes du 15 novembre 2000 entrée en vigueur depuis le 25 décembre 2003.
Une telle décision serait un signal fort pour exprimer notre volonté commune de combattre cet horrible fléau attentatoire à la dignité humaine et susceptible de constituer un crime contre l’humanité.
Mesdames et Messieurs
La résurgence de la traite des personnes et de l’esclavage dans notre monde actuel doit renforcer notre engagement collectif à promouvoir et à défendre les valeurs juridiques et morales consignées dans le statut de Rome de la Cour pénale internationale et celles de la Charte de l’ONU.
Il faut aussi une mobilisation collective et déterminée pour combattre l’extrémisme violent qui détruit aveuglement des vies humaines innocentes et, qui engendre souvent des violations massives des droits de l’homme. De telles violations peuvent aussi constituer des crimes contre l’humanité relevant de la compétence du Statut de Rome.
J’appelle tous les Etats à travailler à l’universalité de la cour. Celle-ci passe par la ratification universelle du Statut de Rome et l’intégration de ses normes dans les systèmes juridiques nationaux.
D’ores et déjà, je me réjouis que l’Etat de Palestine et El Salvador aient ratifié le Statut de Rome respectivement le 02 janvier 2015 et le 03 mars 2016.
Nul doute, d’autres ratifications vont bientôt se concrétiser.
Il faut également renforcer la coopération des Etats avec la Cour afin de lui assurer son efficacité, sa crédibilité et son indépendance.
Sans cette coopération, la Cour ne serait qu’un colosse fragile amputée de ses moyens d’action. Elle n’a ni police, ni gendarmerie, ni armée.
Il faut développer la complémentarité. N’oublions jamais que la Cour pénale internationale n’est qu’une juridiction d’ultime recours. La justice est d’abord nationale avant d’être internationale.
La souveraineté judiciaire doit s’exercer avant tout dans le cadre national.
Il appartient donc aux Etats de juger in situ les présumés responsables des crimes les plus graves commis sur leur sol.
La Cour n’intervient que lorsqu’il y a une absence manifeste de volonté ou une incapacité notoire de juger.
La complémentarité exige que nous nous attelions au renforcement des capacités des acteurs des systèmes judicaires, à savoir, les procureurs, les juges, les avocats, les greffiers, les huissiers, les forces de sécurité, bref tous ceux qui concourent à la bonne administration de la justice.
Les juridictions nationales doivent être en mesure de garantir les conditions d’un procès juste et équitable pour tous les accusés.
A cet effet, les droits de la défense doivent être scrupuleusement respectés pour satisfaire les normes internationales.
Il faut veiller aussi à ce que les victimes aient droit à une juste et équitable réparation des préjudices et dommages subis.
Dans ce cadre, il faut soutenir le Fonds au profit des victimes de la Cour pénale internationale en le dotant de moyens suffisants pour accomplir efficacement ses activités. Je lance un appel solennel à tous les Etats à appuyer le Fonds.
Nous devons continuer à améliorer les relations de la Cour avec tous les Etats notamment avec ceux d’Afrique dont certains dénoncent une justice sélective et l’impérialisme judiciaire de la Cour pénale internationale.
La réalité est beaucoup plus complexe mais il faut écouter l’Afrique et examiner le bien-fondé de ses critiques. Elle est de surcroit le groupe régional le plus important avec ses 33 Etats Parties. Il nous faut remédier à cette critique récurrente d’une justice à deux vitesses qui s’exercerait au profit des plus forts et au détriment des plus faibles.
Pour ce faire, il faut donner au bureau du procureur tous les moyens (financiers, humains et logistiques) afin qu’il puisse mener des enquêtes partout. Et surtout qu’il puisse exercer, en tant que de besoin, les poursuites, sans distinction, contre tous les ressortissants de toutes les régions du monde impliqués dans la perpétration des crimes les plus graves relevant du Statut de Rome.
Cette nouvelle donne va indubitablement changer la perception négative de la Cour. Et l’Afrique ne se sentirait plus la seule cible de la Cour.
Mesdames et Messieurs,
L’année 2016 a été un tournant décisif pour la question du crime d’agression, pour avoir vu cinq (05) Etats à savoir le Chili, El Salvador, l’Islande, les Pays-Bas et l’Etat de Palestine, ratifier les amendements du crime d’agression.
L’Etat de la Palestine étant le 30e à avoir ratifié, le seuil des 30 ratifications requises pour l’activation de la compétence de la Cour sur le crime d’agression a été atteint.
Il revient donc à l’Assemblée des Etats parties de prendre une décision à cet égard.
C’est le moment de vous inviter tous, à œuvrer sans réserve et avec sagesse, pour une activation consensuelle de la compétence de la Cour à l’égard du crime d’agression.
Mesdames et Messieurs,
Au moment de passer le témoin au juge O-Gon KWON, je voudrais le féliciter pour son élection imminente et lui souhaiter bonne chance pour l’accomplissement du travail difficile mais exaltant qu’il aura à faire durant les trois années à venir.
Je voudrais aussi lui dire ma disponibilité personnelle à accompagner le nouveau bureau.
Je voudrais également réitérer l’attachement de mon pays aux valeurs de justice, des droits humains et d’Etat de droit. Le Sénégal continuera à s’associer à tous les Etats pour lutter contre l’impunité afin de prévenir la répétition des crimes les plus graves tel le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Il joindra aussi ses efforts à ceux de la communauté internationale pour bâtir ensemble, les conditions d’un monde de paix, de stabilité et de sécurité internationale.
Au demeurant, je voudrais terminer par une note d’espoir parce que je suis un optimiste.
Il nous faudrait assigner à la Cour une nouvelle mission : celle d’une inactivité progressive résultant d’une gigantesque récession des crimes de masse partout dans le monde.
Si une telle utopie advenait :
Nous aurions alors vaincu la prospérité du Mal.
Nous aurions alors balisé la voix triomphale vers une justice universelle effective.
Nous aurions alors annoncé l’aube d’une nouvelle espérance pour l’humanité.
Je vous remercie de votre attention