Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

Article 24 - La Direction des Affaires juridiques et consulaires traite de toutes les questions relatives aux affaires juridiques et aux questions consulaires, aux engagements internationaux du sénégalais et aux engagements conclus avec des Organisations non gouvernementales.  Elle est chargés de :

  • la  négociation, l’élaboration et l’application de tous les engagements internationaux du Sénégal ainsi que le suivi de chacune de ces étapes;
  • L’élaboration d’avis et la réalisation de consultations sur les questions juridiques nationales et internationales ;
  • L’étude et l’interprétation des engagements internationaux  du Sénégal ;
  • La rédaction de tout  manuel de textes et procédures juridiques à l’usage des Services centraux  ou extérieurs du Ministère ;
  • L’étude et le suivi des différends internationaux pouvant naître entre l’État du Sénégal et toute autre personne physique ou morale ;
  • L’étude et suivi des différends opposant, d’une part, les Ambassades et les Organisations internationales  accréditées au Sénégal à leurs personnels locaux et, d’autres parts, les missions diplomatiques et consulaires du Sénégal à l’étranger à leurs personnels locaux ;
  • La légalisation et l’authentification de documents ;
  • La délivrance d’actes d’état-civil consulaires ;
  • l'organisation et la vérification des modalités de délivrance, par les postes diplomatiques et consulaires sénégalais, des actes d'état-civil et des actes notariés aux Sénégalais résidant à l'étranger ;
  • la vérification de la bonne tenue des registres d'actes d'état-civil et d'actes notariés par les postes diplomatiques et consulaires sénégalais ;
  • la protection des personnes ainsi que des droits et intérêts des ressortissants sénégalais à l'étranger ;
  • les questions ayant trait  à  la circulation des personnes étrangères,  aux demandes d'escales de navires, d'atterrissage et de survols  d'aéronefs de nationalité étrangère;
  • L'organisation des opérations électorales à l’étranger.

La Direction des Affaires juridiques et consulaires est également chargée de la collecte, de l’archivage et de la bonne conservation des registres d’état-civil établis dans les postes diplomatiques et consulaires, des archives et des documents retraçant l’histoire des relations diplomatique du Sénégal aux fins d’exploitation administrative ou publique, en fonction de leur degré de confidentialité.

Elle comprend:

- la Division des Conventions et Accords Internationaux ;

- la Division des Droits Humains du Contentieux et de la Consultation ;

- la Division de la Chancellerie ;

- la Division des Archives Diplomatiques.