COMMUNIQUÉ FINAL DE LA RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L’OCI

AU SUJET DES

AGRESSIONS CONTRE LES MISSIONS DIPLOMATIQUES SAOUDIENNES EN RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN

DJEDDAH, ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE

21 JANVIER 2016

(11 RABIE AL-THANI 1437 H)

COMMUNIQUÉ FINAL DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE L’ORGANISATION DE LA COOPÉRATION ISLAMIQUE SUR LES ATTAQUES CONTRE L’AMBASSADE DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE À TÉHÉRAN ET SON CONSULAT GÉNÉRAL À MACHHAD

11/4/1437H- 21/1/2016

À la demande du Royaume d’Arabie Saoudite, le Conseil des Ministres des Affaires étrangères de l’Organisation de la Coopération islamique (OCI) s’est réuni en session extraordinaire, jeudi 11 Rabiul-Awal 1437H (21 janvier 2016) au siège de l’Organisation à Djeddah sous la présidence de S.E. Sheikh Sabah Khaled Al-Hamad Al-Sabah, premier Vice-président du Conseil des ministres et ministre des Affaires étrangères de l’Etat du Koweït, président de la session actuelle du Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’OCI, afin d’examiner les attaques contre les locaux de l’ambassade d’Arabie Saoudite à Téhéran et du consulat général saoudien dans la ville iranienne de Machhad.

Après avoir pris connaissance du message de S.E. le ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie Saoudite, Adel bin Ahmed Al Jubeir, sous référence 6/4/117695 en date du 26/3/1437 H, correspondant au 6/1/2016  ;

Se référant à la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et à la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, qui soulignent l’inviolabilité des locaux et du personnel des missions diplomatiques et l’engagement du pays accréditaire à garantir la protection nécessaire à ces missions contre toute agression  ;

Se référant aux dispositions pertinentes de la Charte de l’OCI et de la Charte des Nations Unies concernant le respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale des Etats membres, ainsi que la non-ingérence dans leurs affaires intérieures  ;

Se référant à la Déclaration rendue publique par le Conseil de sécurité en date du 4/1/2016 et dans laquelle celui-ci a condamné les attaques ayant visé les locaux de l’ambassade du Royaume d’Arabie Saoudite à Téhéran et son consulat général dans la ville de Machhad  ;

Après avoir délibéré sur la question, le Conseil :

  • Condamne les attaques contre les locaux des missions diplomatiques du Royaume d’Arabie Saoudite à Téhéran et à Machhad, lesquelles constituent une violation flagrante de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques et de la Convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, ainsi que des dispositions contraignantes du droit international qui garantissent clairement l’inviolabilité, l’immunité et le respect des missions diplomatiques accréditées auprès de tous les pays.
  • Souligne que ces attaques sont contraires à la Charte de l’Organisation de la Coopération islamique et à celle des Nations Unies qui prônent le renforcement de la confiance, du respect mutuel et des liens d’amitié et de coopération entre les Etats membres, ainsi que le règlement des différends par les moyens pacifiques, la préservation de la paix et de la sécurité et la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats.
  • Rejette et condamne les déclarations iraniennes provocatrices en rapport avec l’exécution des verdicts prononcés par les tribunaux à l’encontre d’un certain nombre de prévenus ayant commis des crimes terroristes sur le sol du Royaume d’Arabie Saoudite et considère ces déclarations comme une ingérence flagrante dans les affaires intérieures du Royaume d’Arabie Saoudite et qu’elles sont contraires à la Charte de l’ONU, à la Charte de l’OCI et à l’ensemble des chartes internationales qui consacrent le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats membres, en particulier celles ayant trait à la législation nationale.
  • Condamne les ingérences de l’Iran dans les affaires intérieures des Etats de la région et d’autres Etats (dont le Bahreïn, le Yémen, la Syrie et la Somalie), ainsi que son soutien continu au terrorisme.
  • Exprime son soutien et son appui total aux efforts du Royaume d’Arabie Saoudite dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et quels qu’en soient les instigateurs et leurs mobiles.
  • Approuve les mesures légales et les recours juridiques introduits par le Royaume d’Arabie Saoudite en réaction aux agressions ayant visé ses missions diplomatiques et consulaires en Iran.
  • Réaffirme les déclarations faites par les Etats membres et non membres, le Conseil de sécurité, la Ligue des Etats arabes, le Conseil de coopération du Golfe arabe et autres organisations régionales et internationales qui ont fermement condamné et réprouvé les attaques contre l’ambassade et le consulat général du Royaume d’Arabie Saoudite à Téhéran et Machhad.
  • Appelle à œuvrer pour bannir les agendas sectaires et doctrinaux eu égard à leur effet destructeur et leurs retombées éminemment graves sur la sécurité et la stabilité des Etats membres, ainsi que sur la paix et la sécurité internationales.
  • Souligne la nécessité de renforcer les relations de bon voisinage entre les Etats membres pour le bien et dans l’intérêt des peuples, conformément à la Charte de l’OCI.
  • Invite tous les Etats membres et l’ensemble de la communauté internationale à prendre des mesures sérieuses et efficaces pour éviter que de telles attaques ne se reproduisent à l’avenir contre les missions diplomatiques et consulaires en Iran.
  • Soutient tous les efforts politiques visant à trouver des solutions durables aux différends entre les Etats membres sur la base des dispositions des Chartes de l’OCI et de l’ONU et du droit international.
  • Demande au Secrétaire général de l’Organisation de la Coopération islamique de transmettre le présent communiqué au Secrétaire général de l’ONU et aux organisations régionales et internationales et d’en faire rapport à la prochaine session du Conseil des ministres des Affaires étrangères.
  • La délégation de la République islamique d’Iran a exprimé son rejet du communiqué et indiqué qu’elle s’en dissocie.
  • La délégation de la République Libanaise a également indiqué qu’elle se dissocie du communiqué.
  • La délégation de la République Démocratique et Populaire d’Algérie a fait une remarque explicative concernant le paragraphe 5. Selon celle-ci, «  conformément au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, les mesures légales et juridiques prises par le Royaume d’Arabie Saoudite et indiquées dans le paragraphe 5 du communiqué sont des décisions souveraines et, par conséquent, une réunion multipartite n’est pas tenue de prendre position à leur sujet  ».