Ministère des Affaires Etrangères et des Sénégalais de l'Extérieur

Les députés ont voté, hier, six lois autorisant le président de la République à ratifier des codes, des conventions et protocoles internationaux. Retour ligne automatique
Entre autres lois votées par les députés, il y a la loi autorisant le président de la République à ratifier le code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal, celle qui l’autorise à ratifier la convention portant création de l’agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, et une troisième qui l’autorise à ratifier la convention entre le Sénégal et la République portugaise en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Aussi, les députés ont-ils voté la loi autorisant le président de la République à ratifier la convention entre le gouvernement de la République du Sénégal et le gouvernement du Royaume-Uni et de l’Irlande du nord en vue d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur les gains en capital. Il s’agit aussi de ratifier la convention de Minimata sur le Mercure ainsi que le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, relatif à la convention sur la diversité biologique. Le ministre des Affaires étrangères et des sénégalais de l’extérieur a estimé, dans les rapports de la commission technique au sujet du code international de la navigation et des transports sur le fleuve Sénégal, qu’il se fonde sur la nécessité de consolider les liens de bon voisinage entre Etats riverains du fleuve Sénégal, sur le renforcement de la coopération entre les Etats de la sous-région, tout en poursuivant la réalisation du programme d’infrastructures régionales dans les conditions optimales de sécurité des biens et des personnes, dans le strict respect des règles internationales et nationales de protection de l’environnement.Retour ligne automatique
Prévenir l’évasion fiscale Retour ligne automatique
Pour la convention portant création de l’agence de gestion et d’exploitation de la navigation sur le fleuve Sénégal, le ministre a souligné qu’elle contribue significativement au volet navigation du fleuve Sénégal qui, sans aucun doute, facilitera le déplacement des populations riveraines et renforcera davantage les échanges commerciaux entre les pays membres. « La convention vise à règlementer et à promouvoir, de manière pérenne, la navigation sur toute l’étendue du fleuve Sénégal, de Saint-Louis à Am-bidébi (Mali) en passant par les escales portuaires situées sur les rives mauritanienne et sénégalaise du fleuve », a estimé Mankeur Ndiaye. Quant aux conventions entre la République du Sénégal et la République portugaise d’une part et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne d’autre part, le ministre Mankeur Ndiaye a estimé que l’objectif est d’éviter la double contribution fiscale des nationaux des deux Etats, de prévenir la fraude et l’évasion fiscale internationales qui sont « évolutives, multiformes et complexes », et qui menacent la préservation de l’assiette fiscale. « Les activités économiques devront (par leur application) bénéficier d’une imposition réduite et d’une exonération sur certaines catégories de revenus en vue de favoriser les flux financiers. Retour ligne automatique
Au sujet de la convention de Minimata sur le mercure, il a indiqué qu’elle se fixe comme objectif principal, de préserver la santé humaine et l’environnement contre les émissions de mercure dans l’air et les rejets de ses composés dans l’eau et le sol. Elle règlemente aussi l’utilisation du mercure. Concernant enfin le protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation, Mankeur Ndiaye a soutenu qu’il prévoit l’obligation d’établir un contrat sur les modalités de partage des avantages. A ce jour, a informé le ministre, 92 pays ont signé le protocole et 16 l’ont déjà ratifié.

Amadou DIOP